Le rôle des Petites Îles de France

Animer un réseau de propriétaires privés d’espaces insulaires.

Découvrir l'Association les Petites Îles de France

L’Association les Petites Îles de France (APIF), créée en 1995, est un réseau actif de propriétaires d’espaces insulaires situés sur tous les littoraux de métropole et d’outre-mer : Manche, Iroise, Atlantique, Méditerranée, Antilles. S’y ajoutent des îles situées sur fleuves et rivières.

Par « petites îles », il faut entendre uniquement celles qui n’ont pas d’existence administrative, c’est-à-dire qui correspondent à une portion de commune et dont le régime est celui de la propriété privée. Il existe près de 200 îles et îlots privés de ce type, majoritairement répartis sur les côtes de Bretagne.

Les quelque quatre-vingts propriétaires qui ont rejoint ce réseau ont un souci commun : gérer au mieux le territoire dont ils ont la responsabilité. L’Association, par les échanges qu’elle permet, leur donne à partager leurs expériences, leurs problèmes, leurs solutions, mais aussi leurs connaissances, leurs réflexions, leurs anticipations.

But et fonctionnement de l'Association

L’Association soutient les propriétaires dans la défense de leur patrimoine

Ses statuts sont explicites : le but de l’Association « est d’assurer par tous les moyens appropriés la protection du patrimoine foncier constitué par ces îles, la conservation d’un environnement particulièrement fragile et plus largement de traiter de toutes questions d’intérêt commun aux propriétaires de ces îles, soit au niveau national, soit au niveau local ». 

Pouvoir juridique de l'Association

L’Association a aussi pour objet de défendre les intérêts collectifs ou individuels des adhérents, y compris en justice. Elle peut se joindre, à la demande de tout adhérent et après délibération spécifique du conseil d’administration, à toute action juridique engagée par l’un d’eux.

Relation avec les administrations

L’Association intervient auprès des services de l’État, aux niveaux centraux, et auprès des structures administratives et/ou politiques locales pour inciter notamment à une meilleure prise en compte des spécificités des petites îles dans l’application des textes législatifs et réglementaires existants.

Le cas échéant, elle propose des adaptations ou des évolutions. Elle est reconnue auprès des collectivités qui n’ont pratiquement pas d’autres interlocuteurs de ce type.

Elle maintient des contacts avec les différents services de la DDTM, de la DREAL, de l’OFB (Office français de la biodiversité). Au comité de suivi du SMVM (une entité propre au Morbihan conçue pour réguler les conflits d’usage sur la mer), elle est intégrée à plusieurs groupes de travail (biodiversité, stratégie littorale). De même, elle est invitée aux comités de pilotage Natura 2000 du Trégor-Goëlo, de l’archipel des Glénan et du golfe du Morbihan. Les relations avec le Conservatoire de l’espace littoral, dont la stratégie d’acquisition impacte directement les adhérents, restent à normaliser.

Fonctionnement de l'Association

Cinq membres actifs, adhérents îliens de Manche et Atlantique, forment le Bureau qui fait office de conseil d’administration. Il se réunit autant que de besoin et, a minima, une fois par mois.

Il assure une écoute permanente des adhérents au travers de nombreux échanges de mails et maintient une veille de toute actualité concernant les îles (médias, publications officielles). Des analyses juridiques sont effectuées en fonction des enjeux collectifs qui apparaissent (responsabilité, fiscalité). Le cas échéant, ses statuts lui permettent d’aller en justice.

Les assemblées générales et les rencontres d’été sous forme de pique-niques permettent des rencontres physiques entre adhérents, nécessaires compte tenu de leur grande dispersion géographique.

Périodiquement, le Bureau informe les adhérents via des mails-infos.

En un mot, l’Association recueille et diffuse au profit de tous l’expérience et la convivialité îlienne.

Les petites îles constituent un patrimoine unique (bâti et naturel, l’un et l’autre indissociables) où le caractère privé de la propriété permet d’associer à la fois la conservation d’espaces naturels de grande valeur et une gestion active à base de présence humaine.