Natura 2000
Natura 2000 : un concept qui fait consensus dans tous les pays européens
Origine du concept Natura 2000
La conférence de Rio de Janeiro de juin 1992 décidait d’unir les nations autour d’un but commun : limiter l’érosion du nombre d’espèces animales et végétales, patrimoine naturel, bien commun de l’humanité.
La France s’est engagée dans cette démarche en ratifiant deux directives européennes : celle dite « Oiseaux » pour l’avifaune sauvage et celle dite « Habitats » pour la faune et la flore. Le concept représente maintenant une philosophie dont se sont emparés depuis 20 ans tous les acteurs publics de l’environnement. Les acteurs privés, dans leur grande majorité, soutiennent de longue date des pratiques environnementales qui n’avaient alors pas ce nom.
Natura 2000 en Europe et en Bretagne
Natura 2000 en Europe
À l’échelle de l’Europe, il s’agit d’un réseau d’environ 27 000 sites dans 27 pays sous législation de deux directives communautaires : la directive « Oiseaux » de 1979 et la directive « Habitats » de 1992. L’Europe est divisée en 9 régions biogéographiques dont 4 sont représentées en métropole (régime continental, alpin, méditerranéen et atlantique), chacune ayant sa propre combinaison caractéristique de végétation, de climat et de géologie. La France se situe dans la région dite «atlantique » ; plus de 2 700 sites y sont désignés « d’importance communautaire ».
Géographiquement, la région atlantique va de la Norvège au nord du Portugal, incluant les îles Britanniques et, bien sûr, la Bretagne.
Objectif de Natura 2000
L’objectif du réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites terrestres et marins, est d’enrayer à long terme l’érosion de la diversité biologique. Pour ce faire, les services publics utilisent des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. Deux de ces dispositifs contractuels intéressent directement les propriétaires d’espaces naturels : le contrat Natura 2000, rémunéré par l’État et l’Europe, et la charte Natura 2000, engagement volontaire non rémunéré sur le respect des habitats et/ou des espèces dans le cadre de bonnes pratiques environnementales.
La dynamique d’un tel réseau intègre les espaces privés en favorisant les échanges et les bonnes pratiques via différents partenariats.
Le DOCOB (Document d’Objectifs) ou plan de gestion
Chaque site désigné Natura 2000 fait l’objet d’un plan de gestion dit Document d’objectifs (DOCOB) compilant toutes les données naturalistes connues et listant les actions et préconisations à mettre en œuvre pour la conservation des habitats et espèces.
Un comité de pilotage (COPIL) sous la présidence du préfet anime des groupes de travail (institutionnels, scientifiques, acteurs locaux, etc.) dans lesquels les propriétaires privés ne sont que rarement représentés même s’ils y ont toute leur place. L’Association est présente aux Docob de trois sites Natura 2000 : « Trégor-Goëlo », « Glénan Trévignon » et « Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys».
Natura 2000 en Bretagne
L’État a désigné en Bretagne 86 sites terrestres en zone Natura 2000, soit au titre de la directive Habitats (58 sont en ZSC = Zone spéciale de conservation), soit au titre de la directive Oiseaux (28 sont en ZPS = zone de protection spéciale), soit, encore, au titre des deux. Certains ont été étendus en mer en 2008, dont les îles Chausey, le Trégor-Goëlo, les Sept-Îles, la baie de Morlaix, l’Iroise, les Glénan, le Mor Braz. Pratiquement, toutes les petites îles bretonnes sont intégrées en site Natura 2000, sauf exception comme l’île de Sieck située en limite extérieure de bordure du site « Baie de Morlaix ».
Les crédits Natura 2000
Il y a deux sources de financement :
- d’une part, les crédits européens alloués par les présidents des conseils généraux via le fonds Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et les programmes Life nature et Interreg ;
- d’autre part, les crédits d’État alloués par les préfets. Les agences de l’eau peuvent être aussi contributrices.
Ces financements sont faibles au regard des ambitions de Natura 2000.
À titre indicatif, les crédits alloués pour la période 2022 en Morbihan (État et fonds Feader) étaient de l’ordre de 55 000 €. Théoriquement, les propriétaires privés ont accès à ces crédits qui restent pour eux hypothétiques, la majorité des budgets étant attribuée aux collectivités territoriales, aux établissements publics ou aux associations.
