Les principaux acteurs administratifs
Coordonnées
Conservatoire de l’espace littoral
Rôle
Agence foncière de l’État programmant les acquisitions à réaliser à l’horizon 2050 sur divers critères d’enjeux.
10 délégations de rivages, assemblées de conseillers généraux et régionaux : délégation Normandie, Bretagne, Centre Atlantique, Rivages Aquitaine, Languedoc Roussillon, PACA, Corse, Lacs, Outremer.
Adresses
Siège à Rochefort (17300)
Bureaux à Paris
- 4, place Denfert-Rochereau 75014
- Tél. 01 44 63 56 60
- Président du CA : Hubert Dejean de la Batie
- Vice-président : Philippe de Grissac
- Directrice : Agnès Vince
Délégation Bretagne
- Didier Olivry
- Port du Légué, 8 quai Gabriel Péri 22190 PLÉRIN.
- Tél. 02 96 33 66 32
Délégation Normandie :
- J-Philippe Lacoste
- 5, avenue de Tsukuba 14203 Hérouville-Saint-Clair
- Tél. 02 31 15 30 30
Office français de la biodiversité
Rôle
Établissement public de l’État créé en janvier 2020. Sous tutelle des ministères de la transition écologique et de l’agriculture. Anciennement ONCFS aux missions désormais élargies. OFB représente une nouvelle gouvernance de la biodiversité. A notamment le pouvoir de police de l’environnement et de la police sanitaire de la faune sauvage.
Adresses
Direction régionale Bretagne
- 84, rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
- Tél. 02 23 45 06 06
- Directrice : Sylvie Detoc
Services départementaux
- sd35@ofb.gouv.fr
- sd22@ofb.gouv.fr
- sd56@ofb.gouv.fr
- sd29@ofb.gouv.fr
Direction régionale des affaires culturelles
Rôle
Ministère de la culture
Adresses
Siège Bretagne
- 6, rue du Chapitre 35000 Rennes
- Tél. 02 99 29 67 67
- Directrice : Isabelle Chardonnier
Service territorial du Morbihan
- 31, rue Thiers 56000 Vannes
- Tél. 02 97 47 18 15
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Couvre les 4 départements bretons.
Rôle
La DREAL met notamment en œuvre les politiques de l’environnement définies par plusieurs ministères. Crée et/ou fait évoluer les réglementations.
Représente le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fusion des anciennes DIREN, DRIRE et DRE
Adresses
Siège à Rennes
- 10, rue Maurice Fabre CS96515 35065 Rennes Cedex
- Tél. 02 99 33 45 55
- Directeur : Éric Fisse
Mission zone côtière et milieux marins :
- Responsable : Élise Poireau
Unité départementale à Plérin, Quimper, Rennes et Lorient.
Direction départementale des territoires et de la mer
Rôle
C’est un des services techniques de la préfecture pour l’aménagement et le développement durable des espaces terrestres et maritimes.
Adresses
Chef de service à Vannes :
- Service aménagement mer et littoral (SAMEL) : Vassilis Spyratos
- Service nature, forêt, chasse : Yolaine Bouteiller
Morbihan :
- 1, allée général Le Troadec 56019 Vannes Cedex Tél . 02 97 68 12 01
- Directeur : Mathieu Escafre
- Sous-préfet : Guillaume Quenet.
Finistère :
- 2, bd du Finistère 29000 Quimper. Tél. 02 98 75 52 00
- Directeur adjoint (mer et littoral) : Hugues Vincent
Côtes-d’Armor :
- 1, rue du Parc 22022 Saint-Brieuc Tél. 02 96 75 66 22
- Directeur départemental: Benoit Dufumier
Service public d’assainissement non collectif
Rôle
Le SPANC est en charge :
- du conseil et de l’accompagnement des particuliers lors de la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- du contrôle des installations d’assainissement existantes.
Les principales structures politico/administratives sur le golfe du Morbihan
Pour voir plus clair dans le mille-feuille administratif local, le rôle des acteurs concernés est présenté brièvement.
PNR (Parc naturel régional)
Porté par le SIAGM (Syndicat intercommunal du golfe du Morbihan) depuis 1994, le PNR est officiellement né le 2 octobre 2014. Parallèlement, le SIAGM est devenu le SGPNR (Syndicat de gestion du PNR) début 2015. Il s’agit d’une structure politique, émanation de 33 communes, riveraines ou non du Golfe, intercommunalités et autres établissements publics. Le PNR n’a pas de pouvoir réglementaire. Il élabore des programmes d’action triennaux, notamment sur les thèmes : protéger, aménager, expérimenter. Son budget est de l’ordre de 1,5 M €/an. Gestionnaire de l’île d’Ilur acquise par le Conservatoire en 2008.
Document clé : la charte du PNR Golfe Morbihan
SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer)
Sous la bannière du développement durable, il s’agit d’un outil de planification validé en 2006 pour évaluer et réguler les conflits de toute nature entre les usagers du Golfe. Des prescriptions à caractère réglementaire sont données sur l’espace marin et sur le littoral du Golfe. Il n’y a pas d’autres SMVM en France. Un premier SMVM s’est achevé en 2017 ; il est réactualisé pour la prochaine décennie. Il y a 5 GT (groupe de travail), à savoir : « stratégie littorale », « biodiversité », « usages du plan d’eau », « qualité des eaux » et « ostréiculture ».
Document clé : rapport-programme du SMVM 2020-2030, 150 pages
OFB (Office français de la biodiversité)
Ancien ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage). Établissement public de l’État en charge notamment des RNCFS (Réserve nationale de chasse et de faune sauvage). L’Office a le pouvoir de police sur la chasse et plus globalement sur l’environnement.
Document clé : plan de gestion 2016-2026 pour le Morbihan
Conseil général
Au nom de l’intérêt général et plus précisément de la protection de l’environnement, les départements sont compétents pour mettre en œuvre une politique de protection et de gestion pour ouvrir au public des espaces naturels « déclarés » sensibles, boisés ou non.
Deux moyens sont à leur disposition :
- la TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles) perçue sur l’ensemble des permis de construire du département (de l’ordre de 2 à 3 M € par an selon les départements)
- le droit de préemption, au même titre que celui du Conservatoire, l’un pouvant se substituer à l’autre.
À titre d’exemple, en 2013, le conseil général du Morbihan était propriétaire de 3 280 ha de terrain naturel et avait inscrit 16 000 ha en zones de préemption au sein desquelles 144 sites littoraux étaient désignés en ENS. Parmi ceux-ci, 8 îles sont déclarées à fort enjeu patrimonial et « acquérables ». 22 autres îles sont labellisées ENS, à plus ou moins fort potentiel écologique.
Document clé : SDENS (Schéma départemental des espaces naturels sensibles) 2013-2022
CEL (Conservatoire de l'espace littoral)
Propriétaire de 2 000 ha sur le département du Morbihan, le CEL ambitionne d’en acquérir 8 000 autres, dont 1 700 ha sur ou à proximité immédiate du Golfe.
Le Conseil de rivages Bretagne-Pays de la Loire est une assemblée d’élus conseillers généraux et régionaux chargés entre autre de proposer et de valider les acquisitions foncières du moment et celles à venir. À ne pas confondre avec la Délégation de rivages basée pour la Bretagne à Plérin en Côtes-d’Armor. Didier Olivry, secondé par Jocelyne Chapelle, y a succédé à Denis Bredin.
Deux documents clés :
- Stratégie d’intervention 2015-2050
- Contrat d’objectifs 2016-2020
DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer)
Bras armé et cheville ouvrière du préfet, la DDTM pilote toutes les réunions du SMVM. Une politique de partenariats avec les propriétaires d’îles privées en matière de pratiques environnementales est souhaitée, de type charte Natura 2000, sous forme d’engagement à faire ou ne pas faire..
Document clé : projet de convention partenariale de type Natura 2000 « Privé Etat » en cours de négociation.
DOCOB (Document d’objectifs)
Plan de gestion de la mise en œuvre de Natura 2000. Institutionnels, scientifiques, acteurs locaux animent un COPIL (comité de pilotage) présidé par le Préfet. L’Association y est conviée.
Document clé : DOCOB de la ZPS/ZSC Golfe Morbihan, février 2005 (gros classeur de plus de 500 pages).
DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Fusion notamment des anciennes DIREN et DRIRE en 2010, la DREAL est le représentant du ministère de la transition écologique. Elle est présente et très active dans toutes les réunions du SMVM. La DREAL couvre les 4 départements bretons.
Sigles et acronymes
Aire marine protégée
Autorisation d’occupation temporaire
Association Les petites îles de France
Arrêté préfectoral de protection de la biodiversité
Bretagne vivante
Conservatoire botanique national de Brest
Conservatoire de l’espace littoral
Conservatoire …. et des rivages lacustres.
Conseil national de la protection de la nature
Direction départementale des territoires et de la mer
Document d’objectifs
Domaine public maritime
Direction régionale des affaires culturelles
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Espace boisé classé
Espace naturel sensible
Ligue de protection des oiseaux
Muséum national d’Histoire naturelle
Office français de la biodiversité
Obligation réelle environnementale
Plan local d’urbanisme
Parc naturel marin
Parc naturel régional
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Réserve naturelle nationale
Stratégie de création d’aires protégées
Service départemental d’incendie et de secours
Société pour l’étude et la protection de la nature en Bretagne
Service hydrographique et océanographique de la Marine
Schéma de mise en valeur de la mer
Service public d’assainissement non collectif
Servitude de passage des piétons le long du littoral
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Université de Bretagne-Occidentale
Zone Importante pour la conservation des oiseaux
Zone de mouillage et d’équipements légers
Zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique
Zone de protection forte
Zone de protection spéciale
Zone spéciale de conservation
La protection active de l’environnement est une notion qui s’est progressivement
imposée à tous. Elle est devenue depuis moins de trente ans un enjeu de politique
nationale ; les services de l’État réglementent donc l’espace littoral qui est
essentiellement privé.
L’Association représente pour ces services l’opportunité d’un
interlocuteur précieux et représentatif de milieux emblématiques.
